assigné


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  1. S'agissant du volet judiciaire de la catastrophe, une vingtaine de victimes ont assigné pour l'instant le Fipol, sans compter l'Etat, qui a dépensé 150 millions d'euros pour le nettoyage des plages et la restauration du littoral pollué et a annoncé la semaine dernière son intention de le faire, par la voix de Roselyne Bachelot.  ( Quelle: 2002-12-12.letele... )

  2. Trente d'entre eux ont assigné leur ancien employeur sur ce sujet, le 7 novembre, devant le conseil des prud'hommes.  ( Quelle: 2002-10-26.lemonde )

  3. La forte progression du chômage en 2003 est en net décalage avec l'optimisme affiché par le ministre des affaires sociales, François Fillon, qui s'est assigné un objectif très ambitieux : faire reculer le taux de chômage - 9,7 % actuellement - de deux points en deux ans.  ( Quelle: 2004-01-31.lemonde )

  4. M. Arnault a annoncé, vendredi 8 mars, qu'il avait assigné à DFS un objectif de retour à la rentabilité dès le second semestre de 2002, et en 2003 pour Sephora.  ( Quelle: 2002-03-09.lemonde )

  5. "Contrairement à ce que révèle le rapport de Ryder, poursuivait le rapport, je me suis aperçu que le personnel assigné à la 372e compagnie de police militaire, de la 800e brigade, avait reçu l'ordre de modifier les procédures afin d"établir les conditions" pour les interrogatoires du renseignement militaire.  ( Quelle: 2004-05-09.lemonde )

  6. Les grandes mosquées de Paris et de Lyon, la Fédération nationale des musulmans de France (FNMN) et la Ligue islamique mondiale ont assigné l'écrivain, pour des propos qui "caractérisaient sans conteste le racisme anti-musulman" dont il avait déjà fait preuve, selon eux, dans son ouvrage.  ( Quelle: 2002-09-17.letele... )

  7. Elle a assigné le " mauvais payeur " devant le tribunal de Lyon. " On a ouvert un compte sans mon accord " proteste l'intéressé.  ( Quelle: 2002-02-13.lepari... )

  8. C'est avec un sourire teinté de tristesse que la petite Camélia Bouricha, 9 ans, est arrivée, hier, en fauteuil roulant avec ses parents au tribunal administratif de Lyon où Me Laurent Bohé a assigné les Hospices civils de Lyon en responsabilité médicale avec l'espoir aussi que ce couple voie enfin le bout du tunnel d'un trop long calvaire.  ( Quelle: 2002-05-15.lepari... )

  9. Dans la matinée, et pour la deuxième fois depuis décembre, les forces de sécurité palestiniennes ont assigné à résidence le chef spirituel et fondateur du Hamas, Ahmed Yassine, 66 ans, à Gaza.  ( Quelle: 2002-06-25.lepari... )

  10. Premiers d'une longue série, cinq d'entre eux, grièvement atteints, ont assigné la société Grande Paroisse, filiale du groupe TotalFinaElf, devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Toulouse.  ( Quelle: 2002-11-20.lepari... )